Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de miel, pollen, propolis et coffrets proposées par la Miellerie de Pia (Yannick Picard, entrepreneur individuel), via le formulaire de demande de colis disponible sur le site mielleriedepia.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée par ce formulaire.
Article 2 — Produits
Les produits proposés (miels, pollen, propolis, coffret découverte) sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (poids, prix). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes à la réglementation applicable aux denrées alimentaires et portent une date de durabilité minimale (DDM).
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le mode d'envoi choisi (voir Article 6).
Article 4 — Commande et validation
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités sur la page "Commander", puis transmet ses coordonnées (nom, email, téléphone, adresse) ainsi que, le cas échéant, l'adresse du point relais choisi. Cette demande est transmise par email à la Miellerie de Pia, qui recontacte le client par email ou téléphone pour confirmer la disponibilité des produits, le montant définitif (produits et frais de port) et les modalités de règlement. La vente n'est considérée comme conclue qu'après cette confirmation et réception du règlement.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation de commande : virement bancaire, chèque, espèces (retrait sur place) ou lien de paiement en ligne le cas échéant. Le paiement est exigible avant expédition du colis.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, ou remis au point relais choisi, via Colissimo ou Mondial Relay selon le mode sélectionné lors de la demande. Les frais de port affichés sur le site sont des estimations indicatives ; le montant définitif est confirmé avant expédition. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi ; la Miellerie de Pia ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en contactant la Miellerie de Pia par email à mielleriedepia@gmail.com. Conformément à l'article L221-28, ce droit ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Responsabilité
La Miellerie de Pia apporte un soin particulier à la préparation et à l'emballage des colis. En cas de produit endommagé ou manquant à la livraison, le client est invité à le signaler par email dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui, afin qu'une solution (renvoi ou remboursement) puisse être trouvée.
Article 9 — Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de commande (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont ni conservées au-delà, ni transmises à des tiers. Pour plus de détails, voir les Mentions légales.
Article 10 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter la Miellerie de Pia par email à mielleriedepia@gmail.com ou par téléphone au +33 6 74 94 24 74. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.